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Règlement sur l’approbation des plans directeurs et des installations de distribution d’eau et sur l’approvisionnement en eau potable en temps de crise.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1998 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 195, Edition 1998, p. 130 à 134.
Sujet
Eau
Mot clé
Système d'alerte précoce Eau potable Politique/planification Gestion des resources en eau douce Insuffisance d'eau/sécheresse Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit que le plan directeur de la distribution de l’eau dresse l’inventaire des installations principales existantes et de leurs caractéristiques; propose les options possibles d’améliorations et de développement de ces installations; prend en compte les objectifs et les mesures d’approvisionnement et de distribution de l’eau définis par le plan directeur cantonal; dresse les mesures de planifications pour l’approvisionnement en eau potable en temps de crise. Le texte comprend 19 articles répartis in 4 chapitres comme suit: Plan directeur de la distribution de l’eau (Ier); Approbation des installations principales (II); Planification de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (III); Dispositions finales (IV) .

Texte intégral
Français