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Règlement sur l'administration et l'utilisation du fonds piscicole.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Fonds spécial Procédures judiciaires/procédures administratives Re-empoissonnement/repeuplement Pêche continentale Poissons d'eau douce Inspection Mise en application Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2012.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur la pêche du 15 novembre 1996. L’article 1er établit que le fonds sert à réaliser les buts définis par la loi cantonale susvisée. Les ressources provenant de ce fonds sont en particulier utilisées pour repeupler les plans d’eau soumis à la régale cantonale de la pêche. Elles sont prioritairement utilisées pour reconstituer les populations de poissons détruites dans des plans d’eau concernés et pour financer les travaux de contrôle y relatifs.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur la pêche.

Législation | Suisse | 1996 (2014)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX