Règlement sur la qualité des vins vaudois (RQVV). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1993 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Inspection Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la qualité des vins vaudois. L’article 1er établit que seuls peuvent porter une appellation d'origine de région viticole, de lieu de production ou d'une subdivision de lieu de production (commune, clos, château, abbaye, domaine, désignation cadastrale ou de lieu-dit) les vins issus de vendanges qui ont atteint les teneurs naturelles en sucre (% Brix) minimales fixées par cépage et par appellation indiquées dans cet article. Le texte comprend 13 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Appellations d'origine (I); Désignation de provenance (II); Vins sans indications d'origine, de provenance ou de cépage (III); Vendanges ne pouvant pas être vinifiées (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Abrogé par Règlement sur les vins vaudois (RVV). Législation | Suisse | 2009 (2013) Mot clé: Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Enregistrement, Parasites/maladies, Institution, Normes, Inspection, Infractions/sanctions, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX