Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement sur la qualité des vins vaudois (RQVV).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1993 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Inspection Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la qualité des vins vaudois. L’article 1er établit que seuls peuvent porter une appellation d'origine de région viticole, de lieu de production ou d'une subdivision de lieu de production (commune, clos, château, abbaye, domaine, désignation cadastrale ou de lieu-dit) les vins issus de vendanges qui ont atteint les teneurs naturelles en sucre (% Brix) minimales fixées par cépage et par appellation indiquées dans cet article. Le texte comprend 13 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Appellations d'origine (I); Désignation de provenance (II); Vins sans indications d'origine, de provenance ou de cépage (III); Vendanges ne pouvant pas être vinifiées (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement sur les vins vaudois (RVV).

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Enregistrement, Parasites/maladies, Institution, Normes, Inspection, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX