Règlement sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plants. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1994 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 191, Edition 1994, p. 122 à 124. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Pesticides Autorisation/permis Institution Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La Station cantonale de protection des plantes (SPP), à Grange-Verney est chargée de l'application des mesures prévues par les arrêtés fédéraux et cantonaux en matière de protection des végétaux. Elle a notamment pour tâches de tenir à jour et publier la liste officielle des ravageurs et des maladies faisant l'objet de mesures obligatoires de lutte; de renseigner sur les méthodes de lutte contre les ravageurs et les maladies des végétaux. La section II discipline le permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes. L'exécution de ces tâches est confiée à l'Ecole des cultures spéciales de Marcelin à Morges et à l'Ecole d'agriculture de Grange-Verney à Moudon. L'article 5 énumère les tâches de ces écoles. Le règlement comprend 9 articles divisés en 4 sections. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement sur la protection des végétaux (RPV) Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX