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Règlement sur la protection des animaux (RPA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1982 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Protection des animaux Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection des animaux. Le vétérinaire cantonal exerce toutes les compétences que la législation fédérale attribue aux autorités cantonales. Dans chaque district, le préfet est chargé de veiller au respect de la législation sur la protection des animaux. A cet effet, il peut requérir le concours de l'autorité communale, ainsi que des vétérinaires-délégués, des inspecteurs du bétail et de la gendarmerie. Il s'assure en particulier que les activités ci-après ont dûment été autorisées: détention d'animaux sauvages; commerce d'animaux et publicité au moyen d'animaux; pratique d'expériences sur animaux vivants. La surveillance du respect des dispositions légales en matière de protection des animaux dans les abattoirs est exercée par les contrôleurs des viandes, qui annoncent par écrit au vétérinaire cantonal les infractions constatées. Le texte comprend 21 articles répartis en 9 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch