Règlement sur la protection de l'air (RPAir). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2012 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Politique/planification Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Infractions/sanctions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 29 février 2012. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983; ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair), du 16 décembre 1985; l'ordonnance fédérale sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV), du 12 novembre 1997; la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le présent règlement a pour but: a) de prévoir les principes, les objectifs et les modalités de pilotage de la politique de protection de l'air; b) de préciser les missions du service de protection de l'air; c) de préciser les obligations des particuliers, des entreprises et des détenteurs de voies de circulation, ainsi que les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant directement de l'application de la législation fédérale en matière de protection de l'air; d) de désigner les autorités cantonales d'exécution compétentes. Le texte comprend 33 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Politique de protection de l'air (II); Stratégie, plan de mesures OPair et comité de pilotage de la politique de protection de l'air (III); Missions du service de protection de l'air (IV); Emissions (V); Immissions (VI); Mesures d'interdiction temporaire (VII); Procédures administratives (VIII); Dispositions finales et transitoires (IX). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Législation | Suisse | 1997 (2023) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Législation | Suisse | 1997 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Éducation, Accès-à-l'information, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement sur la protection de l'air. Législation | Suisse | 2002 (2011) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air. Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air (REmAir) Législation | Suisse | 2018 (2019) Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX