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Règlement sur la manoeuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1997 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Eaux continentales Ouvrages Production d'énergie hydroélectrique Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Leman Lake (Geneva Lake)
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 1997.
Résumé

Le présent règlement porte de dispositions relatives à la manoeuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève. Le texte comprend 16 articles dont les plus importants sont: Objectif de régularisation du niveau du lac (1er); Niveaux mensuels (2); Concession aux Services industriels de Genève (4); Précautions (7); Faune piscicole (8); Débits évacués par l'ouvrage (11); Enregistrement des données (13).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch