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Règlement sur la lutte contre le feu bactérien.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2002 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Parasites/maladies Fruits/noix comestibles Infractions/sanctions Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 2002.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre le feu bactérien. Il a pour but de fournir au canton les bases nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de lutte destinées à enrayer l'épidémie de feu bactérien, maladie particulièrement dangereuse et contagieuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins et les arbres et arbustes indigènes et ornementaux à pépins de la famille des rosacées. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures de lutte (II); Tâches des autorités (III); Procédure et sanctions (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch