Règlement sur la lutte contre le feu bactérien. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2002 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Parasites/maladies Fruits/noix comestibles Infractions/sanctions Protection des végétaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 2002. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre le feu bactérien. Il a pour but de fournir au canton les bases nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de lutte destinées à enrayer l'épidémie de feu bactérien, maladie particulièrement dangereuse et contagieuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins et les arbres et arbustes indigènes et ornementaux à pépins de la famille des rosacées. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures de lutte (II); Tâches des autorités (III); Procédure et sanctions (IV). Texte intégral Français Site web www.ge.ch