Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1993 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Viticulture/pratiques vinicoles Enregistrement Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange. L’article 1er établit que le registre cantonal des vignes donne l'état des parcelles viticoles de chaque propriétaire. Il est établi par commune de situation et comprend un récapitulatif pour l'ensemble du canton. En outre, il détermine l'attribution des quotas individuels de production (acquits). Le texte comprend 52 articles répartis en 3 titres comme suit: Limitation de la production (I); Contrôle officiel de la vendange (II); Dispositions finales, abrogatoires et exécutoires (III). Texte intégral Français Site web www.vd.ch