Réglement R.R. nº 104 du 24 août 1932 sur les réserves de semences. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 1932 Source FAO, FAOLEX Source d'origine B.O.R.U., 1932, p. 202. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Transport/dépôt Production végétale Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Ce réglement porte dispositions relatives à la mise en exécution du décret du 3 décembre 1927 sur les réserves de semences. Ces réserves seront entreposées dans des greniers communs. Les chefs et les sous-chefs des régions intéressées pourront réquisitionner leurs administrés pour la construction et l'entretien de ces greniers, prendront les mesures nécessaires pour la conservation des graines emmaganisinées et délivreront à chaque déposant un bon indiquant l'espèce et la quantité de semences déposées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance législative nº 7 portant les mesures préventives en vue de disettes de vivres. Législation | Rwanda | 1927 Mot clé: Sécurité alimentaire Source: FAO, FAOLEX