Règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics (RCSPB). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1990 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eau à usage récréatif Eaux superficielles Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1990. Résumé L’article 1er du règlement sus-visé établit que le règlement a pour but de garantir l’hygiène générale et prévenir la transmission d’agents pathogènes dans les lieux de baignade définis sous-visé. Le règlement est applicable aux piscines, ainsi qu’aux établissements et emplacements de bains publics. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Contrôle des piscines (II); Contrôle des bains publics (III); Tarif (IV); Dispositions finales et transitoires (V). Texte intégral Français Site web www.ge.ch