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Règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics (RCSPB).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1990 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Eaux superficielles Inspection Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1990.
Résumé

L’article 1er du règlement sus-visé établit que le règlement a pour but de garantir l’hygiène générale et prévenir la transmission d’agents pathogènes dans les lieux de baignade définis sous-visé. Le règlement est applicable aux piscines, ainsi qu’aux établissements et emplacements de bains publics. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Contrôle des piscines (II); Contrôle des bains publics (III); Tarif (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch