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Règlement relatif au commerce du bétail.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1943 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Accord sous-national Production animale Bovins Parasites/maladies Contrat/accord Inspection Taxe/impôt Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1944.
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit que le canton de Genève adhère à la convention intercantonale sur le commerce du bétail, du 13 septembre 1943. Le texte comprend 12 articles comme suit: Adhésion à la convention (1er); Vente «à la cheville»(2); Demande de patente (3); Conditions pour les titulaires (4); Taxes (5); Registre de contrôle (6); Publication (7); Surveillance (8); Droit de recours (9); Dispositions pénales (10); Clause abrogatoire(11); Dispositions d’application et entrée en vigueur (12).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bétail).

Législation | Suisse | 1943 (2004)

Mot clé: Commerce intérieur, Accord sous-national, Bovins, Royalties/redevances, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX