Règlement relatif au commerce de la crème. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1934 (1980) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Moniteur. Résumé Règlement relatif au commerce de la crème. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «crème», «crème à fouetter», «crème diluée». L'article 8 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente ou pour la livraison des produits énumérés à l'article 8. En outre, le nom et l'adresse du fabricant en Belgique ou du vendeur dans le pays seront inscrits en caractères distincts et bien lisibles sur les récipients qui contiennent cinq kilos ou plus des produits visés par le présent arrêté, vendus, exposés en vente, détenus ou transportés pour la vente ou pour la livraison, ainsi que sur les récipients spécialisés qui contiennent moins de 5 kilos de ces produits. Le texte comprend 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be