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Règlement relatif à l'orientation de la production végétale et à l'exploitation extensive.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 29 et 30.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Cultures/pâtures Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992.
Résumé

L'article 2 établit que pour chaque district, un commissaire et un suppléant sont désignés. Ils secondent la Station cantonale pour la culture des champs et les préposés dans l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées par le Service de l'agriculture. En principe, il y a dans chaque commune un préposé à la culture des champs. Les commissaires, les préposés et leurs suppléants sont nommés par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Ensuite, le règlement spécifie la durée de leur fonction et leurs indemnités. Ce texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français