Règlement relatif à l'orientation de la production végétale et à l'exploitation extensive. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 29 et 30. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Cultures/pâtures Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992. Résumé L'article 2 établit que pour chaque district, un commissaire et un suppléant sont désignés. Ils secondent la Station cantonale pour la culture des champs et les préposés dans l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées par le Service de l'agriculture. En principe, il y a dans chaque commune un préposé à la culture des champs. Les commissaires, les préposés et leurs suppléants sont nommés par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Ensuite, le règlement spécifie la durée de leur fonction et leurs indemnités. Ce texte comprend 10 articles. Texte intégral Français