Règlement relatif à la protection de la flore. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Flore sauvage Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre 1995. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection de la flore. En particulier, l’article 1er établit que la cueillette, la déplantation, l'arrachage, ainsi que le transport, la mise en vente, la vente ou l'achat et la consommation des espèces sauvages désignées dans cet article sont interdits sur tout le territoire du canton de Genève, et ceci quelle que soit leur provenance. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.ge.ch