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Règlement relatif à la protection de la flore.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre 1995.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection de la flore. En particulier, l’article 1er établit que la cueillette, la déplantation, l'arrachage, ainsi que le transport, la mise en vente, la vente ou l'achat et la consommation des espèces sauvages désignées dans cet article sont interdits sur tout le territoire du canton de Genève, et ceci quelle que soit leur provenance. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch