Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption du code minier communautaire de l'UEMOA. Pays/Territoire Type du document Législation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Minéraux Résumé Le présent règlement adopte le code minier communautaire de l'UEMOA qui régit l'ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation, au permis, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation de substances minérales sur toute l'étendue du territoire de l'Union, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux. Texte intégral Français Site web www.uemoa.int