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Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption du code minier communautaire de l'UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux
Résumé

Le présent règlement adopte le code minier communautaire de l'UEMOA qui régit l'ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation, au permis, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation de substances minérales sur toute l'étendue du territoire de l'Union, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int