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Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC).

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Organisation internationale
Résumé

Le présent règlement crée et fixe les règles de composition et de fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) chargé d’aider les pays membres à établir des mesures phytosanitaires compatibles avec les normes internationales et à leur permettre de se protéger contre les risques découlant de l'importation incontrôlée des produits chimiques et de leur mauvaise utilisation. Les pesticides ayant obtenu une Autorisation de mise sur le marché ou une Autorisation Provisoire de Vente (APV) portent un numéro de série.

Texte intégral
Français
Site web
www.cemac.int

Références - Législation

Implementé par

Règlement n°09 /12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC).

Législation | 2012

Mot clé: Pesticides, Organisation internationale

Source: FAO, FAOLEX