Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC). Pays/Territoire Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pesticides Organisation internationale Résumé Le présent règlement crée et fixe les règles de composition et de fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) chargé d’aider les pays membres à établir des mesures phytosanitaires compatibles avec les normes internationales et à leur permettre de se protéger contre les risques découlant de l'importation incontrôlée des produits chimiques et de leur mauvaise utilisation. Les pesticides ayant obtenu une Autorisation de mise sur le marché ou une Autorisation Provisoire de Vente (APV) portent un numéro de série. Texte intégral Français Site web www.cemac.int Références - Législation Implementé par Règlement n°09 /12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC). Législation | 2012 Mot clé: Pesticides, Organisation internationale Source: FAO, FAOLEX