Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement n°09/2010/CM UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Général
Mot clé
Commerce international Organisation internationale Transport/dépôt Mesures fiscales et de marché Procédures judiciaires/procédures administratives Minéraux Taxe/impôt Infractions/sanctions
Résumé

Le présent Règlement régit l’ensemble des relations financières extérieurs des états membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Le Règlement est formée par 21 articles répartis en 6 titres et 8 Annexes: terminologie (I); intermédiation et cession de devises (II); opérations courantes (III); opérations en capital (IV); comptes rendus, responsabilités et sanctions (V); et dispositions finales (VI). D'ailleurs, les annexes portent réglementation sur: des intermediares chargés d'exécuter les opérations financières avec l'étranger (annexe I); procédures particulières d'exécution de certains règlements, telles que le règlement des importations de marchandises, ou des règlements par mouvements de comptes de non-résidents ou de comptes en devises (annexe II); établissement de la balance des paiements (annexe III); controle de la position des établissements de crédit vis-à-vis de l'étranger (annexe IV); importations de caractère particulier dispensées de formalité´s de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée (annexe V); exportations de caractère particulier dispensées de formalité´s de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée (annexe VI); et demande d’autorisation ou déclaration d’investissements ou d’emprunts (annexe VII). L'annexe VIII contient quelques formulaires pour des opérations financières.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com