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Règlement n°09 /12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC).

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau
Mot clé
Pesticides Organisation internationale
Résumé

Le présent règlement détermine la composition et le fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC), en application de l'article 2 du Règlement n°011/07-UEAC-114-CM-05 du 11 Mars 2007, portant création , composition et fonctionnement du Comité des pesticides en Afrique Centrale. Pour accomplir sa mission, le Comité dispose Centrale comprend un Conseil d’Administration ; un Bureau des Experts; et une Direction Générale.

Texte intégral
Français
Site web
www.cemac.int

Références - Législation

Implemente

Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC).

Législation | 2007

Mot clé: Pesticides, Organisation internationale

Source: FAO, FAOLEX