Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 relatif à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Autorisation/permis Commerce intérieur Commerce international Planification environnementale Santé publique Politique/planification Protection des végétaux Substances dangereuses
Résumé

Le présent Règlement a pour objet de protéger les populations et l’environnement de l’UEMOA contre des dangers potentiels de l’utilisation des pesticides; faciliter le commerce de pesticides entre les Etats membres, par l’application de principes et règles régionalement reconnus qui minimisent les entraves aux échanges commerciaux; faciliter l’accès des agriculteurs aux pesticides de qualité en temps et lieux opportuns; assurer l’utilisation rationnelle et judicieuse des pesticides; contribuer à la création d’un environnement favorable à l’investissement privé dans l'industrie des pesticides ; promouvoir le partenariat entre le secteur public, le secteur privé et la société civile.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int