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Règlement n°03/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la mise en place du programme régional de biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA).

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Prévention des risques biotechnologiques Biosécurité Biotechnologie Politique/planification Organisme génétiquement modifié (OGM) Biodiversité
Résumé

Le présent Règlement adopte le Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA). L’objectif en matière d’environnement du PRB/UEMOA est de protéger la biodiversité régionale contre les risques potentiels associés à l’introduction des Organismes Vivants Modifiés (OVMS) et des produits dérivés dans l’espace UEMOA. L’objectif de développement est d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre juridique communautaire de biosécurité en vue de permettre aux Etats membres de l’UEMOA de faire face à leurs obligations vis-à-vis du Protocole de Cartagena, sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int