Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA. Pays/Territoire Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Institution Autorisation/permis Commerce international Inspection Médicaments Résumé Le présent Règlement institue, dans l’Union, un comité technique consultatif dénommé Comité Vétérinaire de l’UEMOA, placé sous l’autorité de la Commission de l’UEMOA. Texte intégral Français Site web www.uemoa.int Références - Législation Implementé par Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire. Législation | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments Source: FAO, FAOLEX