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Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution Autorisation/permis Commerce international Inspection Médicaments
Résumé

Le présent Règlement institue, dans l’Union, un comité technique consultatif dénommé Comité Vétérinaire de l’UEMOA, placé sous l’autorité de la Commission de l’UEMOA.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int

Références - Législation

Implementé par

Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Législation | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX