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Règlement n°004/R/SAN-EWS/RURA/2016 du 10/11/2016 régissant les systèmes décentralisés de traitement des eaux usées.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Gestion des déchets Infractions/sanctions Gouvernance Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Règlement vise à mettre en place un cadre réglementaire pour l’élaboration, installation, fonctionnement et maintenance des systèmes décentralisés de traitement des eaux usées pour assurer les services efficaces, durables et abordables de traitement des eaux usées au Rwanda. Il fixe les conditions techniques pour la conception, l’installation et le fonctionnement d’un système de traitement des eaux usées; le régime de licence et conditions d’octroi de licence pour installation et fonctionnement d’un système de traitement des eaux usées ; contrôle, rapport et mise en application ; sanctions administratives; dispositions finales.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw