Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement n°002 du 26/4/2018 portant gestion des déchets électroniques au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Règlement vise à établir un cadre juridique pour la gestion des déchets électriques et électroniques (tous les équipements électriques et électroniques mis au rebut et éliminés (EEE), qui sont définis comme des équipements dépendant des courants électriques ou des champs électromagnétiques, afin de fonctionner correctement pour la production, le transfert et la mensuration de tels courants et champs) au Rwanda. Ce règlement est mis en place pour la protection de l’environnement et de la santé de l’être humain afin d’éviter ou de réduire les impacts néfastes résultant de la production et de la gestion des déchets électriques et électroniques, et promouvoir l’efficacité des ressources grâce à la réutilisation, au recyclage et aux autres formes de récupération des déchets électroniques, tout en respectant les normes écologiques. Ce règlement s’applique à tout producteur, détaillant, importateur, démonteur, collecteur, transporteur, recycleur, réparateur, ou consommateur en gros impliqué dans la fabrication, assemblage, vente, achat et traitement des équipements électroniques et électriques ou de déchets électroniques au Rwanda. A cet effet, il prévoit le régime d’octroi de licence; les responsabilités du titulaire de licence; les obligations; l’inspection et conformité à ce règlement; les fautes et sanctions administratives; et les dispositions transitoires et finales.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw