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Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM).

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Organisation internationale Relations internationales/coopération Exploitation minière
Résumé

Le présent règlement crée au sein de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), une Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM), chargée d'étudier et d’instruire toute question, relative aux secteurs énergétique et minier.

Texte intégral
Français
Site web
www.cemac.int