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Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Organisation internationale
Résumé

La Réglementation Commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des États membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l'environnement. A cet effet, elle régit les conditions de transfert des compétences relatives à la gestion des homologations dévolues aux différentes Commissions nationales d'homologation des Etats membres de la CEMAC au Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC), institution spécialisée. Ces compétences portent sur l'extension les homologations et l'exercice des contrôles appropriés des pesticides en Afrique Centrale.

Texte intégral
Français
Site web
www.cemac.int

Références - Législation

Implementé par

Règlement n° 10/12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique Centrale.

Législation | 2012

Mot clé: Pesticides, Organisation internationale

Source: FAO, FAOLEX