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Règlement n° 09/05-UEAC-143-CM-13 du 04 Novembre 2004 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Couche d'ozone Planification environnementale Santé publique Monitorage Politique/planification
Résumé

Le présent règlement adopte la réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace (CEMAC).

Texte intégral
Français
Site web
www.cemac.int