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Règlement n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant modification du règlement n° 02 /2006/CM/U EMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution Autorisation/permis Commerce international Inspection Médicaments
Résumé

Le présent Règlement modifie les dispositions de l’article 49 du règlement n° 02 /2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int

Références - Législation

Amende

Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Législation | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX