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Règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Institution Transport/dépôt
Résumé

Le présent Règlement fixe les conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime, au sein de l’Union. Il s’applique aux commissionnaires en douane agréés et transitaires ; consignataires de navires et agents maritimes ; consignataires de la cargaison; et commissionnaires de transport.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int