Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA. Pays/Territoire Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Navigation Commerce international Résumé Le présent Règlement détermine les conditions régissant les transports maritimes, au sein de l’Union. Le présent Règlement vise les transports maritimes intérieurs, les transports maritimes intracommunautaires et les transports maritimes internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, qu’il s’agisse de transport de passagers ou de marchandises. Texte intégral Français Site web www.uemoa.int