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Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Commerce international
Résumé

Le présent Règlement détermine les conditions régissant les transports maritimes, au sein de l’Union. Le présent Règlement vise les transports maritimes intérieurs, les transports maritimes intracommunautaires et les transports maritimes internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, qu’il s’agisse de transport de passagers ou de marchandises.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int