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Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution Autorisation/permis Commerce international Inspection Médicaments
Résumé

Le présent Règlement détermine les procédures communautaires, pour l’autorisation et pour la surveillance des médicaments à usage vétérinaire, et crée un Comité régional des médicaments vétérinaires pour l’évaluation des médicaments.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int

Références - Législation

Implemente

Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA.

Législation | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Toxicité/empoisonnement, Résidus, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Médicaments, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.

Législation | Niger | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Inspection, Codex Alimentarius, Santé des animaux, Médicaments, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Organisation internationale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Aliments pour animaux, Inspection, Système d'alerte précoce, Restrictions à l'utilisation, Infractions/sanctions, Désinfection, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant modification du règlement n° 02 /2006/CM/U EMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Législation | 2010

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX