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Règlement n° 007/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Commerce international Biotechnologie Transformation/manutention Institution Relations internationales/coopération Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Médicaments Santé des animaux Protection des végétaux
Résumé

Le présent Règlement fixe les principes généraux ainsi que les dispositions et procédures organisationnelles visant à assurer la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et aliments, tant au niveau communautaire et qu’au niveau national. Il a, notamment pour objet la réglementation de la protection sanitaire des végétaux et des produits végétaux et autres articles réglementés, y compris les produits issus des biotechnologies modernes; la protection sanitaire des animaux, des produits animaux, des produits d’origine animale, de l’alimentation animale et de la santé publique vétérinaire, y compris les produits issus des biotechnologies modernes; et la protection sanitaire des produits alimentaires, y compris les produits issus des biotechnologies modernes.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int