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Règlement modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 18 juin 1991, p. 745 à 770.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 modifié concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux sont remplacées par les annexes I à III de ce règlement. Ce texte est formé par 2 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX