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Règlement modifiant celui du 26 mars 1993 sur la qualité des vins vaudois.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 6 et 7.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie celui du 26 mars 1993 sur la qualité des vins vaudois. Les modifications concernent, entre autres, l'article 2: "Seuls les vins qui satisfont aux exigences de l'articles premier du présent règlement et à celles de l'article 9 du règlement du 28 juin 1995 sur les appellations d'origine controlées des vins vaudois peuvent porter la désignation spécifique "Salvagnin". En outre, les article 5, 6 et 7 portant sur la mention "Appellation d'origine contrôlée" sont modifiés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Règlement sur les appellations d'origine contrôlées des vins vaudois.

Législation | Suisse | 1995 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Inspection

Source: FAO, FAOLEX