Règlement modifiant celui du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 196, p. 215 à 224. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Institution Mise en application Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement modifie celui du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Les modifications concernent, entre autres, l'article 1a portant sur les Compétences, à savoir le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est compétent pour la protection de la nature et du paysage. Le règlement comprend 11 articles. Texte intégral Français