Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement modifiant celui du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 196, p. 215 à 224.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Institution Mise en application Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie celui du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Les modifications concernent, entre autres, l'article 1a portant sur les Compétences, à savoir le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est compétent pour la protection de la nature et du paysage. Le règlement comprend 11 articles.

Texte intégral
Français