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Règlement modifiant celui du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 430 à 433.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie le règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Plus précisément les modifications concernent, entre autres, l'article 22 portant sur le Filet de fond de 50 mm et plus; l'article 36 portant sur la Ligne traînante; l'article 40bis portant sur la Balance; l'article 46 portant sur la Réserves de pêche. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français