Règlement modifiant celui du 16 juillet 1993 sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1992, p. 173 à 176. Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Inspection Normes Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement apporte des modifications au règlement du 16 juillet 1993 sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange. Les modifications concernent, entre autres, l'article 24 portant sur la Surveillance et l'exécution; l'article 26 portant sur les Contrôleurs officiels; l'article 37 portant sur la Mesure de la qualité; l'article 50 portant sur les Infractions et les sanctions. Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français