Règlement modifiant celui du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 196, Edition 1996, p. 428. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement modifie celui du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche. Les modifications concernent, entre autres, l'article 12a portant sur les Méthodes et moyens de pêche prohibés, l'article 19 portant sur le Fil dormant. Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français