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Règlement modifiant celui du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 196, Edition 1996, p. 428.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie celui du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche. Les modifications concernent, entre autres, l'article 12a portant sur les Méthodes et moyens de pêche prohibés, l'article 19 portant sur le Fil dormant. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français