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Règlement modifiant celui du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 241 et 242.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune. Les modifications concernent, entre autres, l'article 55 portant sur l'arrêté de la chasse. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français