Règlement modifiant celui du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 241 et 242. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune. Les modifications concernent, entre autres, l'article 55 portant sur l'arrêté de la chasse. Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français