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Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 84, 4 novembre 1997, p. 2546 à 2558.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Emballage/étiquetage Transport/dépôt Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les annexes du règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale sont abrogées et remplacée par les annexes du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 4 annexes: Conditions générales (A) - Conditions générales d'agrément des établissements - Conditions générales d'hygiène - Conditions générales d'hygiène applicables au personnel; Conditions spéciales pour les produits à base de viande (B) - Conditions spéciales d'hygiène pour les établissements préparant des produits à base de viande - Prescriptions concernant les matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande - Contrôle des productions - Conditionnement, emballage et étiquetage - Marquage de salubrité - Entreposage et transport - Conditions spéciales pour les produits pasteurisés - Conditions spéciales pour les plats cuisinés à base de viande; Normes d'hygiène spécifiques pour la fabrication d'autres produits d'origine animale (C); Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (D).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX