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Règlement ministériel relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 5 février 1996, p. 83 et 84.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article premier prévoit que le formulaire indiqué à l'article 8 point b) du susdit règlement est établi en quadruple exemplaire. Le règlement comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX