Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 89, 28 novembre 1997, p. 2704. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Ovins/caprins Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que les demandes de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine au titre de la campagne 1998 sont à déposer au cours de la période du 5 au 26 janvier 1998 auprès du Service d'Economie rurale. Le règlement comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu