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Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 89, 28 novembre 1997, p. 2704.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Ovins/caprins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les demandes de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine au titre de la campagne 1998 sont à déposer au cours de la période du 5 au 26 janvier 1998 auprès du Service d'Economie rurale. Le règlement comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu