Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la pêche.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 11 juin 1981, p. 841.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche continentale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte les dispositions relatives à la réorganisation du Conseil Supérieur de la pêche. Le texte règle la mission dudit Conseil, sa composition, les convocations, le mandat des membres, etc. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Institution, Pêche continentale

Source: FAO, FAOLEX