Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la pêche. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 11 juin 1981, p. 841. Sujet Pêche Mot clé Institution Pêche continentale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte les dispositions relatives à la réorganisation du Conseil Supérieur de la pêche. Le texte règle la mission dudit Conseil, sa composition, les convocations, le mandat des membres, etc. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Institution, Pêche continentale Source: FAO, FAOLEX