Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 11 juin 1981, p. 840. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse. L’article 1er établit qu’il est institué auprès du Ministre ayant dans ses attributions l´Administration des Eaux et Forêts un Conseil Supérieur de la Chasse. Ensuite le règlement prévoit la mission dudit Conseil, sa composition, les convocations, le mandat des membres, etc. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse. Législation | Luxembourg | 1985 Mot clé: Institution, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX