Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 11 juin 1981, p. 840.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse. L’article 1er établit qu’il est institué auprès du Ministre ayant dans ses attributions l´Administration des Eaux et Forêts un Conseil Supérieur de la Chasse. Ensuite le règlement prévoit la mission dudit Conseil, sa composition, les convocations, le mandat des membres, etc. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX