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Règlement ministériel portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 179, 6 octobre 2010, p. 2996 et 2997.
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie l’annexe II du règlement grand-ducal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Notamment, on modifie l’annexe II conformément à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles e 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu