Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel portant interdiction d'introduction au Luxembourg et de commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 24 septembre 1997, p. 2329.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article premier établit que l'introduction au Luxembourg et la commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran sont interdites. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu