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Règlement ministériel portant institution d´un Conseil Technique à l´assainissement de l´eau.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 51, 21 août 1965, p. 971 à 973.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Recherche Politique/planification Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est institué un Conseil Technique chargé de l´examen et de la préparation a) des mesures immédiates dans l´intérêt de l´assainissement de l´eau, b) de l´étude d´une planification générale et de la coordination des mesures à prendre suite aux décisions du Comité Interministériel.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu