Règlement ministériel portant institution d´un Conseil Technique à l´assainissement de l´eau. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1965 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 51, 21 août 1965, p. 971 à 973. Sujet Eau Mot clé Institution Lutte contre la pollution Recherche Politique/planification Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est institué un Conseil Technique chargé de l´examen et de la préparation a) des mesures immédiates dans l´intérêt de l´assainissement de l´eau, b) de l´étude d´une planification générale et de la coordination des mesures à prendre suite aux décisions du Comité Interministériel. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu