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Règlement ministériel portant deuxième modification du règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicables au Grand-Duché de Luxwmbourg.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 20 août 1992, p. 2042.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Porcins Classement/déclassement Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications concernent l'article 3, paragraphe 1, du règlement du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porc. Cet article traite la validité du certificat émis par le Service d'Economie Rurale. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX