Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 15 septembre 1995, p. 1837 à 1863.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Produits alimentaires traités Transformation/manutention Autorisation/permis Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement abroge et remplace les annexes du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait. Le règlement est formé par 2 articles et 5 annexes: Prescriptions relatives aux conditions d'admission du lait cru dans dans l'établissement de traitement et de transformation (A); Conditions générales d'agrément des établissements de traitement et des établissements de transformation (B); Exigences relatives à la fabrication du lait traité thermiquement et des produits à base de lait (C); Produits à base de laits (D); Laboratoire communautaire de référence (E).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Produits alimentaires traités, Commerce international, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX