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Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 68, 3 octobre 1996, p. 2032 à 2037.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Limite maximum de résidu Résidus Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Pesticides Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes du susdit règlement sont abrogées et remplacées par les annexes du présent règlement. Annexe I: Liste des denrées alimentaires visées à l'article 2 et indications de la partie du produit à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus de pesticides. A - Denrées alimentaires d'origine végétale; B - Denrées alimentaires d'origine animale. Le règlement comprend 2 articles and 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Inspection, Normes, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX